En utilisant l’application, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
L'application souhaite garantir votre vie privée et celle de tout visiteur et le fait en respectant toutes les dispositions légales en matière de protection de la vie privée. L’utilisateur de cette application est conscient du fait que certaines données le concernant sont connues ou peuvent être connues par la simple connexion à cette application.
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1. Protection des données personnelles
1.1. Généralités
En utilisant l’application, l’utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'application est la responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées.
Ce traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel désigné par l'application, et ce dans le respect de la loi précitée.
1.1. Sécurité
L'application s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.
1.2. Droit d'accès, d'adaptation et de rectification
Comme prévu par la Loi sur la vie privée, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données à des fins de marketing direct, d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et d’un droit de correction ainsi que, le cas échéant, d’un droit de suppression. Vous pouvez vous adresser à cette fin par écrit au service responsable pour le traitement de l'application à l'adresse indiquée ci-après, moyennant preuve d’identité.
1.3. Finalités du traitement des données personnelles de l’utilisateur
Les informations recueillies par l'application font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- -Analyser, notamment sur la base de statistiques, les informations/services/offres consultées/consommées, afin de permettre leur évolution/adaptation ainsi que faciliter la navigation sur l’Application et proposer à l’Utilisateur des paramétrages adaptés;
- -Etablir des études statistiques agrégées et des analyses marketing ;
- -Traiter les propositions d’évolutions et anomalies remontées
- -Adresser des offres commerciales aux utilisateurs.
Les données collectées directement ou indirectement par l'application sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de l'application, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires.
1.4. Durée de conservation des données
Les données collectées par l'application sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de l’Application, et durant 3 ans à compter de la dernière utilisation de l’Application.
Certaines de ces données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. L’accès aux données archivées sera strictement réservé aux services concernés de l'application. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.
1.5 Droit d’accès et de rectification, droit d’opposition
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dûment identifié auprès de l'application dispose, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression au traitement des données à caractère personnel le concernant.
L’utilisateur peut également adresser des directives à l'application afin de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives données par l’Utilisateur ont un effet limité aux données collectées par l'application dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
Si l’utilisateur souhaite exercer ces droits, il lui suffit de faire une demande en joignant la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Bunker Palace : 43 place de l’hôtel de ville 3590 Dudelange - Luxembourg
2. Propriété intellectuelle
2.1. Généralités
L’intégralité de l’application est protégée par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle applicables.
Toutes les marques et/ou tous les droits d’auteur, y compris les textes, icônes, pictogrammes, graphismes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, présents dans l’Application sont la propriété de l'application ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de toute nature est interdite sans autorisation.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L''application se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom l'application et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit.
2.2. Utilisation de l’application par l’utilisateur
L’application est actuellement proposée gratuitement à l’utilisateur pour son utilisation personnelle et non-commerciale.
L’utilisateur bénéficie, au titre des présentes Conditions d’Utilisation, d’une licence révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale pour utiliser l’application et profiter de ses diverses fonctionnalités à des fins strictement personnelles, conformément aux Conditions d’Utilisation.
L’utilisateur s’interdit de laisser des tierces personnes en son nom : faire ou distribuer des copies de l’application, tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’application ; ou créer des œuvres dérivatives de l’application de quelque nature que ce soit.
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L’utilisateur doit vérifier les conditions notamment financière du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile pour le téléchargement et l’utilisation de l’application sur son téléphone portable ou terminal mobile utilisé. Il est possible que l’opération de téléphonie mobile fasse payer à l’utilisateur l’accès aux services de connexion de réseau pour la durée de la connexion ou que de tels frais de tierce partie surviennent. L’utilisateur accepte la responsabilité de tels frais.
2.3. Modification de l’application
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2.4. Disponibilité
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2.5. Limitation de responsabilité
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L’application peut afficher des contenus ne lui appartenant pas. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité du partenaire qui les a rendus disponibles. Dans aucun cas, la responsabilité ne saurait être engagée pour :
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3. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’application et toutes conséquences de son utilisation sont régis par la loi française.
L’utilisateur de l’application accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables. A défaut, et dans les limites du droit applicable, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal du domicile du défendeur.
4. Crédits
Application éditée par : BUNKER PALACE S.A 43 place de l’hôtel de ville 3590 Dudelange LUXEMBOURG tél. +352 27 62 15 92 info@bunkerpalace.com